Pour toute acceptation de devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total de votre commande vous est demandé après confirmation de la disponibilité du matériel. Le solde est à régler avant l'enlèvement ou livraison de votre commande, accompagné d'un chèque de caution (non encaissé) correspondant à 3 fois le montant total des articles loués et/ou 1000€ par structure gonflable.. Le chèque de caution vous sera restitué après inventaire du matériel loués. La commande implique de la part du client l'acceptation des conditions générales définies ci-après. Le fait que LOCATION de L’ILL ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. La location en l‘état de ces produits, implique de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit. En garantie de l’exécution du contrat, LOCATION de L’ILL se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents. Un refus de louer pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc). Les informations énoncées par l'acheteur ou le loueur, lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LOCATION de L’ILL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

1 – TARIFS : Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat. Locations : le tarif s’entend pour une durée de 72 heures (mobilier & tente) ou journalier (structure gonflable), toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, montage et démontage sauf pour les Structures gonflables avec tarifs Montage & démontage compris, hors livraison. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur. Les tarifs ne sont pas négociable sauf remise accordé de la part de LOCATION de L’ILL. 

2 – COMMANDE : Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% ou du montant Total TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord de LOCATION de L’ILL.

3 - ANNULATION DE COMMANDE : L'annulation totale ou partielle d'une commande, quel que soit la date, fera l'objet d'une facture d’au minimum 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l’annulation intervient moins de 1 mois avant la date de l’évènement, la partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité. CAS EXCEPTIONNEL : dans le cas où une épidémie, une catastrophe naturelle, ou un événement entraîneraient l’obligation par l’Etat d’annuler l’événement objet de la location, LOCATION de L’ILL se réservent le droit d’autoriser le report de la location sur une année glissante dans la mesure ou le matériel et les services associés sont disponibles. En cas d’annulation, le règlement classique s’applique ( 50% conservé, 100% si moins de 1 mois).

4 – CAUTION : Pour toute commande, un chèque de caution correspondant à 3 fois le montant total de la commande sera demandé au client, sauf pour les structures gonflable (1000€/ structure). Il ne lui sera restitué qu'au retour du matériel propre  et en bon état, après contrôle et après encaissement des factures. La caution sera rendu ou renvoyée par courrier au client.

5 -TRANSPORT : Le tarif est appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Le livreur devra être accueilli par une personne désignée par le loueur. Les livraisons sont dite sur le trottoir, sous réserve d’accès facile sauf dans le cas d’une installation. Toutes marches, escaliers et/ou distance d’installation doit être signalé lors de la commande. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire.

6 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL EN LOCATION : La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel sur notre lieu de stockage ou à la livraison. Le matériel pris doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale, le nettoyage de celui-ci sera facturé sans que le client puisse s'y opposer. il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et/ou débarrassage sera facturé au tarif de 120 € TTC/l'heure de manutention. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué, le client est tenu d’y assister. Aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de LOCATION de L’ILL fera foi.

7 - UTILISATION - NON RESTITUTION – RÉPARATION : Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué. Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués et posséder une assurance en responsabilité civile couvrant tout dommage matériel ou corporel. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf , frais de livraison compris.

8 – FACTURATION : En fonction de la durée de la location du matériel et selon le tarif en vigueur, une facture sera établie après retour et contrôle du matériel. Une facture pourra être établie au client en cas de dommage, nettoyage ou matériel manquant. Autrement, l’édition classique d’une facture est réservé uniquement aux professionnels, Associations et administrations, TVA non-applicable art. 293 B du CGI.

9 – RÈGLEMENT : La facture est établie en euro et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur le devis. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.  Conformément à l’article L441.6 du code du commerce, il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : une pénalité de retard égale à 12 % à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention de contentieux ; LOCATION de L’ILL pourra exiger des frais judiciaires, ainsi que conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement sans exclure la possibilité de réclamer au débiteur, sur justification, une indemnisation complémentaire, conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise d'un effet de commerce ou d'un chèque, ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l'échéance convenue. En cas de retard de paiement, LOCATION de L’ILL se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue sur le devis ou la facture entraîne l’application de pénalités de retard. Location de l’Ill se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client et de quelque nature qu'elles soient. Aucune réclamation et/ou indemnité ne sera accepté pour la perte d’exploitation faisant suite à l’indisponibilité du matériel.

10 - PHOTOS : En faisant appel au service de LOCATION de L'ILL, vous autorisez l'utilisation des photos à des fins commerciales ou publicitaires, à condition qu'aucune information personnel ou privé ne soit mentionné. En cas d’opposition à ce droit, veuillez simplement à nous le signaler par Mail ; locationdelill@outlook.fr.