Dernière mise à jour : 24/05/2025

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de matériel proposée par la société LOCATION de l’ILL (Siret: 53404765900014 - RCS Strasbourg), via son site internet www.locationdelill.fr, auprès de particuliers, professionnels, associations ou collectivités.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de location de tonnelles, mobilier événementiel (tables, chaises, mange-debout, housses, nappes…), jeux et structures gonflables.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Réservation & Modalités de Paiement

La réservation devient effective à réception d’un acompte de 30% du montant total TTC.

Le solde est exigible au plus tard le jour de la livraison.

En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la date de livraison prévue, la totalité de la commande est due.

3. Caution

Une caution correspondant à trois fois le montant TTC de la commande est demandée avant la livraison. Elle pourra être encaissée en cas de perte, vol, dégradation ou non-restitution dans les délais impartis.

4. Livraison

La livraison s’effectue « sur le trottoir », c’est-à-dire sans installation ni mise en place. Toute prestation supplémentaire (installation, montage, démontage…) fera l’objet d’une facturation spécifique.

Le client doit vérifier le matériel à la livraison et signaler immédiatement tout manquant ou dysfonctionnement.

5. Utilisation du Matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et sécurisées, conformément aux consignes fournies.

Il est entièrement responsable de la garde, de l’utilisation, de la sécurité et de la restitution du matériel.

En cas de perte, vol ou détérioration, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement neuf.

6. Sécurité & Intempéries

En cas de conditions météorologiques défavorables :

Structures gonflables : démontage obligatoire dès 38 km/h de vent

Tonnelles et chapiteaux : démontage obligatoire dès 50 km/h de vent

Le client reste responsable du matériel, même si l’installation n’a pas été réalisée par lui.

7. Facturation & TVA

Les factures sont exclusivement établies pour des professionnels, associations et collectivités.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

8. Droit à l’image

La société se réserve le droit d’utiliser des photos et vidéos de ses installations à des fins de communication (site web, réseaux sociaux…), tout en préservant l’anonymat des clients.

9. Assurance & Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage corporel ou matériel causé directement ou indirectement par le matériel loué.

Il lui appartient de souscrire une assurance adaptée, notamment en cas d’accident ou d’usage non conforme.

10. Cas de Force Majeure

La société LOCATION de l’ILL ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure :

Conditions climatiques extrêmes

Panne ou indisponibilité du matériel due à un client précédent

Catastrophes naturelles, pandémies, incendies, grèves, blocages, etc.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces événements. Le client s’engage à faire appel à sa propre assurance le cas échéant.

11. Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Strasbourg, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.